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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 550 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9f
4 avril 2024
4 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Mathilde
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 17/00281 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 28 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielle17e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d4
6 septembre 2017
6 septembre 2017
le 20 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 14/00596 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FIDERE AVOCATS Me Mathilde
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBXV-W-B7I-GNH5 ============== [H] [I] C/ [N] [F], Organisme ONIAM, CPAM D’EURE ET LOIR, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
9 juillet 2025
VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAVIS-28 [Adresse 1], RCS CHARTRES 449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame [K] [P] épouse [O] née le 06 Janvier 1972 à CHARTRES (EURE-ET-LOIR) de nationalité Française Profession : Infirmière 14 rue de Miamville - Le Gorget - 28300 SAINT PREST représentée par Me Mathilde
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de chartres N° RG : 21/00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/0003946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Mathilde
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b016d34da2cbdcdb727
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [K] [Y] né le 09 Août 1966 à ILLIERS COMBRAY (28) de nationalité Française Profession : Commerçant 6 rue du Moulin - 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 4] représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
2 février 2011
15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ali Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial, en présence de Madame Annick X..., gérante INTIMEE : Madame Bernadette A... ... 72130 SOUGE LE GANELON présente, assistée de Maître Mathilde
Source officielleREFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
10 avril 2025
PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme
Source officielle21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
9 juillet 2020
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
14 janvier 2026
QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ALPES AIRPORT CONNECTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2], RCS, [Localité 3] 808 694 319, DEMANDEUR - représentée par Maître Mathilde
Source officiellePage 2 sur 3