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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 10
69655156cdc6046d471053a7
9 janvier 2026
Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Anne GEORGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde
Référés Cabinet 2
6a0e0895cdc6046d475a51bd
20 mai 2026
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Mathilde
civ1
60794bb69ba5988459c43ad7
19 décembre 1977
ET DE MATHILDE X...
Chambre 1-2
69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0
2 avril 2026
DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXE [L] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Cour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101315
20 novembre 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir remis Pierre Y... à son père et fixé chez ce dernier sa résidence provisoire, avec un droit de visite médiatisé deux fois par mois à la mère Mme Mathilde X...,
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02444
23 novembre 2011
part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat
3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
8]) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER
Chambre civile 1-7
67dd06248070e07177056c37
4 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde
5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Matthieu LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde
REFERES
670ebab51c3411ff34559204
14 octobre 2024
FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée
Trib. de Commerce
69bfa84ccdc6046d47864755
2 juillet 2025
[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
n'est pas démontrée par Monsieur Don Mathieu X...qui agit en annulation du testament.
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180113, substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011
27 février 2018
n'a pu se tenir du fait du comportement de M.
7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société
REFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Mathilde TEISSIER, avocat DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, avec avis
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7f02fc178212f87ac4
3 avril 2025
N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le
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