société Seagram France distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société GE Massenez

Dellevedove ; - et les observations de Me Matouandou Massengo, représentant Mme B... A..., absente, qui confirme son désistement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 et 30 octobre 2022, Mme E D, représentée par Me Matouandou Massengo, doit être regardée comme demandant au tribunal

A E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Méditerranéenne de courtage d'assurances Mongereau Marengo

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 4 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état

B G A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière GN 3 par Marengo

A B, représenté par Me Matouandou Massengo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le juge d'application des

C..., représentée par Me Matouandou-Massengo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

D B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 10 juillet 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français

C D, representé par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

Y..., syndic de la liquidation des biens, demeurant ... (1er), 8°) la société Strati-France, ayant siège ... (14e), 9°) la Société méditerranéenne de courtage d'assurance Mongereau, Marengo et Assouad

confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par la commune de Massingy

1], a formé le pourvoi n° B 20-17.239 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile des vignobles Marengo

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

Par déclaration au greffe du 26/10/2023, la société Colas France et la société Marengo et Cie ont fait appel de ce jugement.

domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Massenet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me André Matouandou Massengo, demande