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Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51432

Cassation

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50712

Cassation

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle

édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124

Cassation

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01419

Cassation

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01420

Cassation

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00883

Cassation

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51122

Cassation

25 août 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00617

Cassation

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01090

Cassation

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01421

Cassation

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753e

Appel

9 septembre 2005

C/ SOCIETE DEMATHIEU ET BARD IRRECEVABILITE DE L'APPEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***]

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50713

Cassation

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089

Cassation

25 août 2021

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092

Cassation

25 août 2021

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493044.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497972.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03126

Cassation

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493073.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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