le tribunal pour enfants du tribunal de grande instance de Bourges ; que cet article, figurant dans la rubrique "justice" du journal, se présentait par un intitulé libellé de la façon suivante ; "il crache

BABY RUN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Maître Mathieu GIRARD, avocat au barreau de Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni

étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par le

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...

est titulaire d'une carte de résident ; qu'il n'a pas reconnu son enfant par crainte d'une mesure d'éloignement ; que diverses pièces justifient de l'entretien de l'enfant (notamment des pièces de la crèche

ou des classes au mercredi soir sortie de la crèche ou des classes ; - les semaines impaires, du vendredi soir sortie de la crèche ou des classes au samedi à 14 heures ; * pendant les petites vacances

Or, il n’est pas établi que le changement de destination du local et son occupation par une crèche entraînera des besoins supplémentaires de stationnement.

la condamnation du centre communal d'action sociale de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, A, par la bactérie Escherichia Coli au sein de la crèche

procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 juillet 1996), statuant en matière

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mahieu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Assistée de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0089.

Mme E a souhaité réaliser des travaux de rénovation énergétique et installer une chaudière à granulés dans son logement sis à Crachier.

titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la ville de Melun et la société UTB pour le lot n° 4 " Serrurerie " du marché de construction d'un groupe scolaire, d'un restaurant scolaire et d'une crèche