Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Corte distribution alimentaire "Cortdial", domicilié immeuble l'Aiglon, rue Capanelle, 20200 Bastia, défendeur

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assisté de Me Xavier Lebrasseur substitué par Me Mathilde

[W] [B] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERSONNEAU Me MERCIER Copie délivrée le : à : RG 24/4803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

SOFIM N° SIRET : 342 009 578 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU

, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant DEFENDERESSES S.A.S.

Maître [I] [S] ès qualités de liquidateur de la société KOREGRAF SAS, [Adresse 2] * société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, [Adresse 3], intervenant volontaire à l'instance, comparaissant par Maître Muriel MERCY

à payer à la Caisse des congés payés du bâtiment la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en matière de congés payés, il appartient à l'entreprise étrangère d'apporter

Copie exécutoire : KILINC Gulustan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR : x 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT

SUR CE, LA COUR, La société américaine Merck Sharp & Dohme Llc (ci-après Merck), régie selon les lois de l'état du New Jersey, est une filiale du laboratoire pharmaceutique américain Merck & Co.,

ACANTHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu

[Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES M.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ALMA VIANDES, immatriculée au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6X JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMU6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

PLENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011

2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 522 760 479, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu