d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande de transfert du centre de détention de Mauzac

03/07/2012 SMAILAGIC, application No. 70405/10 12/06/2012 GRACANIN, application No. 70413/10 03/07/2012 GALOVIC, application No. 70488/10 12/06/2012 MAJSKI (VI), application No. 14895/11 12/06/2012 MATUSAN

annuler la décision du 29 mars 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers le centre de détention de Mauzac

  Maruszak sont actuellement en détention.

06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC

laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré vers le centre de détention de Bédenac ou le centre de détention de Mauzac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Loca Metz, représentée par Me Matuszak, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Bédenac ou, subsidiairement, vers les centres pénitentiaires de Mauzac

D E notaire associé, membre de la société civile professionnelle (SCP) Lucien A, Jacques Guillet, Eric Matusiak, Frédéric Phan Thanh, Christophe C, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial

Brigitte Y... a déclaré que le cannabis objet dudit trafic ne devait être placé lors du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac

Saint-Martin-de-Ré ; 3°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d’ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Bédenac ou, subsidiairement, vers les centres pénitentiaires de Mauzac

2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières et Mauzac

Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; ---==oO§Oo==--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur José X..., détenu au Centre de Détention de MAUZAC

N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées

Radi X..., demeurant au centre de détention de Mauzac à Lalinde (24150) ; M.

de 100,00 €, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 819 005 331, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC

LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 23/07764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBM N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [Y] C/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Desoss"Corrèze, dont le siège social est au lieudit "Le Sirieix", commune de Maussac