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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100400_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00121_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " J ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00128_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203796_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Dès lors, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être mise hors de cause et remplacée dans la procédure par la compagnie Allianz.

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soc

613722f6cd58014677403c1c

Cassation

19 mars 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine du Galoupet, société anonyme, dont le siège est 83250 La Londe-Les-Maures

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Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

DE DIETRICH THERMIQUE Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Sandrine

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1ère Chambre

DTA_2306910_20260417

Administratif

17 avril 2026

A..., représenté par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Locoal-Mendon a accordé à M.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402959_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Dietsch, représentant M.

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7ème Chambre

DTA_2114631_20221003

Administratif

3 octobre 2022

B D, représenté par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206070_20221228

Administratif

28 décembre 2022

B I et Mme H E, représentés par Me Dietsch, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du

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Chambre 4

69cf0205cdc6046d47eb5f8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

date du 31 janvier 2023 Monsieur [M] [C] a contracté auprès de la SAS MAVERICK RENOVATION pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur AIR/EAU + Chauffe eau Thermodynamique de marque DE DIETRICH

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306732_20240215

Administratif

15 février 2024

voisinent ou jouxtent le projet et notamment : - les parcelles nos 114, 117, 125, 136, 147, 150, 232, 236, 246, 246, 277 et 278, section 51, appartenant à la commune de Thionville, situé Rue Georges Ditsch

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2ème Chambre

DTA_2101176_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total

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1ère chambre

DTA_2101135_20240206

Administratif

6 février 2024

B A, représenté par Me Diestchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 3 décembre 2020 par la direction départementale des finances publiques de Moselle pour

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

A B, représenté par Me Diestsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 du maire de Lanester ;

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7ème chambre

DTA_2007136_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2021, Mme D, représentée par la SELARL Dietrich et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme E en

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504915_20250707

Administratif

7 juillet 2025

qualité de mandataire d'un groupement solidaire constitué d'elle-même et des entreprises Groupe Safe, Pompes funèbres de Barr, Pompes funèbres Haller René, Pompes funèbres Sainte-Barbe, Etablissement Dietrich

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4ème Chambre

DTA_2202041_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 octobre 2021, M.

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2ème Chambre

DTA_2101175_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne ", représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total ou partiel

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