04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1974, PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN RESERVOIR DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MANENT, DU

La partie plaignante lui a seulement attribué des "revendications préventives" analogues à celles du maxépa, médicament composé notamment d'huile naturelle de chair de poisson.

Cyril A..., * 15.000€ à Mme Laetitia C..., * 10.000€ chacun à Kim et Lea B..., Maxence A..., Théo et Lola A...

Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M.

outre-mer sur sa demande de délivrance d'une autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs pour son établissement dénommé " Le Bergerac " situé à Pont-Sainte-Maxence

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Maxent 2 SAS.

; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom

Christian Y..., Jean-Pierre F..., Patrice J... et Maurice L..., demeurant à Manent-Montane, Masseube (32140) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal

:italic } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } .sDDB50A14 { color:#ff0000 } .s7F74B77E { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } .sF8AEFD1F {

:super } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom

La procédure a été communiquée au lycée Massena qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Guy Y..., demeurant "Belle Roche" à Maxent (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de Mme Martine

délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS