Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/ 85 N° RG 17/22475 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBURH Société KLESIA RETRAITE AGIRC C/

supports et par tous moyens, les mentions suivantes: o « authentiquement US », o « authentiquement new-yorkais », o « le vrai burger new-yorkais » o « le vrai, le seul, le succulent burger new-yorkais

BPCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 401 380 472, prise ès qualité d’assureur de la société E.M.G représentée par Me Maxime BURRUS, avocat au barreau de LYON S.A.

31 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime

BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré prorogé au 08 avril 2025 Notification le à : Maître [J] [E] de la SELARL BERARD

social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON SARL VENDOME EDITION dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime

BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Adresse 24] défaillant Société COOPERATIVE NOUVELLE D’ELECTRICITE (CNE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Maxime

BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [C] [K], demeurant [Adresse 21] - [Localité 13] représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau

BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Guy K..., demeurant Résidence Les Hauts de Bures, 4, rue H. Villa Lobos, 91440 Bures-sur-Yvette, 11 / de M. Pierre K..., demeurant chez Mme XW...

14] Représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 446 S.A.R.L.

FONTANEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON SCCV SCI LA BATICOLIERE, dont le siège social

ENTRE : Société LIGERIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une

Maxime D.

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : CGEA D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maxime