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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2507070_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Baumont, substituant Me Gouache, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504249_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D C, représenté par Me Gouache, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2313491_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 8 février 2024, Mme E A, représentée par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104927_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C B, représenté par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire-droit à l'autorité préfectorale de produire le procès-verbal de la délibération du collège de médecins de l'Office
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416111_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C J H, représenté par Me Gouache, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024, notifié le 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213328_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201444_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B D, représenté par la SARL Poquet-Gouache Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2021 portant placement préventif en quartier disciplinaire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111550_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A E, représenté par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504716_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
9 mai 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
28 mars 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500297_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Sainte Maime, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguer Gouard-Robert,
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16f
6 juin 2011
6 juin 2011
Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1b
4 avril 2011
4 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Monsieur D..., Maxime
Source officiellePage 2 sur 2