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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463704.20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
charge de ses besoins alimentaires et sanitaires ainsi qu'un accompagnement éducatif ; 4°) de mettre à la charge du conseil départemental de Loire-Atlantique la somme de 1 800 euros, à payer à Maître Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205572_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Gouache pour son intervention dans la requête n°2205572 est fixée à 2 unités de valeur.
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81612
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [E] [X] Représenté par Me Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309571_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers les autorités tchèques ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01802_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Me Maxime Gouache demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mai
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502943_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Gouache, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309561_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, avocat de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213542_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313134_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'Etat le versement à Me Gouache d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202656_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C B veuve D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, E A, représentée par Me Gouache, demande au tribunal
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508082_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8, 14 et 27 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Gouache, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301830_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B H, représentée par Me Maxime Gouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Allemagne
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405146_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Huin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M.
Source officielleRéparation dét.provisoire
65d48dbcb9ed1b0008c66cb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Flora TOUBON, avocat au barreau de NANTES substituant Maître Maxime
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES, substitué par Maître Chloé ARNOUX, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [U] [B] Logement 12 9 Rue de Valenciennes 44300 NANTES représenté par Maître Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 24 octobre et le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gouache, demande au juge des référés :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202911_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Gouache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504713_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Gouache, représentant M.
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b173
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (SENEGAL) Chez M. et Mme [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Maxime
Source officiellePage 1 sur 2