R.G : N° RG 24/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23N Nom du ressortissant : [J] [T] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYU Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, le syndicat départemental de la propriété privée de Haute-Savoie, pris en la personne de sa présidente, Mme A, demande au juge

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 août 2018 par laquelle le conseil municipal d'Entremont, devenue commune de Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie

A, ainsi qu'une somme de 239 602 euros à la CPAM de Haute-Savoie.

DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; çONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE S'IL RESSORT D'UN ECHANGE DE CORRESPONDANCES ENTRE LE MAIRE DE MEGEVE ET LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

GRIPP, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES

Gabriel, Maxime et Victor A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire à la SARL Cabane du Saint.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie

X... a été mis à disposition de la société Paul Grandjouan Saco par la société Adecco, en qualité d'agent d'exploitation, entre juillet et octobre 2006 ; qu'estimant que les contrats de mission devaient

N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK4 Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

N° RG 24/05782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLA Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2021 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Savoie

Pierre, Marie, François A..., 2°/ Mme Raymonde, Adèle Y..., épouse A..., demeurant tous deux route d'Aix-les-Bains à Albers, Côte Mailine (Savoie), 3°/ Mme A..., épouse B..., demeurant aux Maïottes

Maxime Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / Mme Marion A... née Y..., demeurant ...

N° RG 24/06646 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JJ Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT

A..., représentant la préfète de la Savoie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

de suspension de l’exécution de l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie du 11 septembre 2025.

B pour le préfet de la Savoie. Une note en délibéré présentée par la société CH Bonnegarde a été enregistrée le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime X..., demeurant Café Brun, Le Chatel, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale, Section 5), au profit :