Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

rendue le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurodollar Mattei, dont le siège est zone industrielle Paris-Nord

: Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo) a confié à la société Mazet

N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 18] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société André JL Letellier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sic Mazet

transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet, séparant la rue Mazen

au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 949676290, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier BEAUGRAND

Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 13 septembre 1993 ayant autorisé la société Mattei

l’enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 15] (93) née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Menveux et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel

instance de Nanterre et d'avoir rejeté son action en contrefaçon, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal Maze

barreau d’Aix en Provence Copie exécutoire à la SELEURL BNA, vestiaire 667, la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 4]-[Localité 5], vestiaire 625, la SELARL LYVEAS AVOCATS, vestiaire 283, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 11 avril 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Mazet

quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes

conclusions déposées par le conseil de l'accusé ; qu'ayant fait savoir que dans son réquisitoire la parole du ministère public était libre, le président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet

La SAS Beaugrand l'a vainement relancée à plusieurs reprises.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Louis Mazet par le groupe Tempo One