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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316359_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Mbongue Mbappe, enregistré le 30 juillet 2023, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5f
13 avril 2024
13 avril 2024
[S] [N] né le 07 juillet 1999 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607151_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mbongue Mbappe, avocat commis d’office représentant M. C... assisté d’un interprète en ourdou M. B... ; - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a427191204f57b64c6
8 avril 2023
8 avril 2023
[N] [V] né le 23 février 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407673_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 23 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Y] [V] né le 1er octobre 2007 à [Localité 2], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention de [3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a427191204f57b64c4
8 avril 2023
8 avril 2023
[K] [U] né le 07 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b63
13 avril 2024
13 avril 2024
[O] [Z] [B] né le 17 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[C] [R] né le 29 Novembre 1966 à non précisé, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [1], non comparant, représenté par Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520408_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, - et les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316107_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Mbongue Mbappe, enregistré le 30 juillet 2023, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218345_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
décision était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office et tiré de l'incompétence du juge administratif pour statuer sur l'arrêté de maintien en rétention, - et les observations de Me Mbongue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5475782d5f06ef188e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[E] [L] [M] né le 04 avril 1971 à [Localité 4], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5d
13 avril 2024
13 avril 2024
[J] [K] né le 09 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né à Nadhor RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b65
13 avril 2024
13 avril 2024
O] né le 25 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité gambienne se disant être né à [Localité 2] et être de nationalité gabonnaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Charles Mbongue
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520920_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B, - les observations de Me Mbongue Mbappe, avocat commis d'office représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et indique que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225954_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225956_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225982_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 4