B A, représenté par Me Memeti-Kamberi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

Türkiye 01/11/2022 Mehmet BERKSAN 1989 Kayseri Turkish 105. 52864/22 Acar v. Türkiye 04/11/2022 Kamil ACAR 1964 Uşak Turkish 106. 52887/22 Türkoğlu v.

, en vue d'obtenir un résultat commun, ne découle pas, pour l'homme du métier, de manière évidente de l'état de la technique ; qu'en l'espèce, pour retenir que la revendication 1 du brevet français n°

Il était du village de Bozyamaç et connaissait Mehmet Arıcı. Le 28 septembre 1999, le bataillon de Güzelkonak des commandos de Kayseri était venu perquisitionner le village.

[B] [S] Assisté de Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [H], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Mehmet, 1)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête aux fins

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner l'exécution du jugement n°2207199 du 14 novembre

A C B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel

Türkiye 04/06/2020 Ekrem İŞBİLİR 1972 Kayseri Turkish Özcan AKINCI   32365/20 Aybek v. Türkiye 27/05/2020 Mehmet Ali AYBEK 1970 Kütahya Turkish Serda AYBEK   32534/20 Özer v.

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Memeti-Kamberi, indiquent au tribunal que, postérieurement à l'introduction de l'instance, ils ont bénéficié d'un hébergement

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Türkiye 26/02/2020 Mehmet SEYİP 1977 Kayseri Turkish Metin POLAT   15518/20 Karaca v. Türkiye 20/02/2020 İbrahim KARACA 1976 Çorum Turkish     16910/20 Er v.

Türkiye 15/03/2021 Mehmet IRMAK 1984 Metin POLAT   15447/21 Cansever v. Türkiye 15/03/2021 Gültekin CANSEVER 1972 Kayseri Turkish Metin POLAT   15449/21 Eroğlu v.

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés :

1960 Metin AKFIRAT 1962 Hadice KANDEMİR 1945 Mehmet AKFIRAT 1951 Gaziantep S.S.

[S] [X] Assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI, avocat commis d’office, En présence de Mme [W] [T], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________