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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64437b9c823e6dd0f8bf8042
21 avril 2023
[J] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
2ème chambre section B
626cd2e6bd20aa057d9f37d4
22 avril 2022
chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth MENDY
63c8eef4dc5b777c90992f9f
18 janvier 2023
[O] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat de M.
63c79ba1da31367c908eb733
17 janvier 2023
NÎMES, le 17 Janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : - Monsieur [I] [C], parle biais de son avocat, - Me MENDY
63c649bfbe43307c9013b331
16 janvier 2023
Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
626cd2edbd20aa057d9f37dc
27 avril 2022
Monsieur [J] [N] interprète en langue anglaise ayant préalablement prêté serment conformément à la loi ; Vu la comparution de Madame [R] [G], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a56
9 janvier 2025
[Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
63c8eef4dc5b777c90992fa1
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L] [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a4e
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [L] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a52
[L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Z] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
6780bacff25437b69df75a50
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d4935c
4 juillet 2024
/00204 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB5L AG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 15 juin 2023 RG : 22/00133 [D] [D] C/ [S] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elisabeth Mendy
SITE FEUCHERES
67f834a7cf40727a00447822
8 avril 2025
[M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Célestine BIFECK, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Dans l'affaire Lacatusc/Suisse
ECLI:CEDH:002-14339
21 mai 2024
.) - 44002/22 Décision 21.5.2024 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Condamnation du requérant à une peine de vingt jours d’emprisonnement pour avoir mendié dans une rue piétonne
Reconduites à la frontière
DTA_2400148_20240119
19 janvier 2024
Le préfet de la Lozère n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry
DTA_2202333_20221005
5 octobre 2022
C, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202532_20221005
B, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400135_20240119
Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant
DTA_2301066_20230517
17 mai 2023
A D, représenté par Me Mendy-Pietry, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
DTA_2202378_20220808
8 août 2022
A C, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
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