Codes de loi français

Article R6133-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Le groupement dispose alors du même délai pour étayer ou modifier son choix.

Article Annexe II

Les réponses doivent être étayées par des données. Les données requises pour le dossier doivent être adaptées à l'évolution technologique. Données requises pour le dossier I. - Demandeur. I. - Demandeur 1.1. Nom et adresse, etc. II. - Identité 2.1.

Article 2

le ou les aéronefs et l'utilisateur demandeur ; - tout document permettant d'établir l'exploitation d'un ou de plusieurs aéronefs par le demandeur ; - un descriptif par le demandeur de l'activité qu'il exerce, entrant dans le champ de l'exonération, étayé

Article 28

Les notes des trois stages sont étayées d'une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celles-ci au candidat au cours d'un entretien.

Article R258-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

cas échéant, de son introduction dans l'environnement ; 5° La description des structures et procédures de détention et d'élevage ; 6° La description des modalités d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement ; 7° L'analyse, étayée

Article R242-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Elle doit être loyale, honnête et scientifiquement étayée. Elle ne doit pas induire le public en erreur, abuser sa confiance ou exploiter sa crédulité, son manque d'expérience ou de connaissances.

Article R6332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76

Les opérateurs de compétences signalent, de manière étayée, aux services de l'Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle tout manquement par un prestataire de formation ou un employeur dans l'exécution des actions mentionnées à l'article

Article 316-12

n'est octroyé à moins que les conditions supplémentaires suivantes ne soient remplies : 1° le gestionnaire désigne la France comme État membre de référence conformément aux critères énoncés à l'article R. 532-31 du même code et la désignation est étayée

Article R5121-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

La position de son auteur sur l'opportunité d'une utilisation du médicament dans l'indication concernée est étayée au regard, notamment, des pratiques et des recommandations de prise en charge thérapeutique en vigueur, des publications scientifiques et

Article 316-13

Ces preuves écrites sont étayées par un avis juridique sur l'existence, dans la législation du pays tiers, de la disposition obligatoire incompatible concernée et incluent une description de l'effet réglementaire et de la nature de la protection qu'elle

Article 1

émanant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels qui atteste de l'adhésion de l'organisme à cette fédération et formule un avis sur l'intérêt de la demande d'agrément pour l'Etat et la région ; h) Un argumentaire par lequel l'organisme étaye

Article 3

Les éléments fournis sont étayés par des données. Le demandeur doit justifier de toute incapacité à fournir les informations requises.

Article Annexe II

Pour chaque activité, le candidat rédigera un écrit de quinze pages maximum présentant sa mise en œuvre et précisant son rôle et ses interventions, en produisant une analyse distanciée de l'action, étayée par un cadre théorique.

Article Annexe I

Le candidat construit et exprime une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme : il explicite les valeurs de la République en jeu dans le document présenté et les liens avec les programmes d'histoire-géographie

LEGIARTI000048702348

informations recueillies sur les patients pris en charge dans le cadre de l'expérimentation et les modalités selon lesquelles elles sont recueillies, utilisées et conservées L'expérimentation repose pour partie sur la collecte d'informations plus étayées

LEGIARTI000024288567

Cette vérification doit être étayée par des documents ; c) Procéder à des audits pour établir si toutes les études se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.

Article ANNEXE III

APPENDICE A L'ordre d'interruption d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord est à établir en deux exemplaires : - l'interruption totale* ; du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord pour les motifs suivants (merci

Article Annexe (suite)

Lors de cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées.

Article 6

Cette estimation est basée sur des agrégations appropriées des résultats de la surveillance, étayées au besoin par des estimations de concentrations fondées sur un modèle conceptuel de la masse d'eau ou du groupe de masses d'eau souterraine.