Portalis 352J-W-B7I-C5FAX N° : 1 Assignation du : 21 juin et 1er juillet 2024[1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal d'annuler la décision n° 2021-125 du 5 novembre 2021 du président de la communauté de communes du Thouarsais exerçant son droit de préemption urbain

demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 5 bis impasse du Méchin

C B, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Portalis DBX6-W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN

La SAS Melchior, créée en 2012, a exercé initialement une activité de holding de participations.

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES, ET SUR LE TROISIEME MOYEN, REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EMPLOYE DE LA SOCIETE CHAUVIN-ARNOUX, MECHAIN, QUI AVAIT PARTICIPE A LA

A... représentée par Me Meschin, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. C...

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

X...des lots 11 et 26 de l'immeuble situé 18 rue Méchin à l'Ile Saint-Denis (93), cadastré sous le numéro de section H44, pour une contenance de 3a 57ca, moyennant le prix de 66 315, 32 ¿, et sera publié

A, directeur général de la société Melchior. Considérant ce qui suit : 1.

- et les observations de Me Chaudhry-Shouq, représentant la SAS Melchior. Considérant ce qui suit : 1.

La SA MINOTERIE MECHAIN soutient que la demande est irrecevable s'agissant d'une décision du juge de l'exécution statuant en matière d'astreinte.

utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Seurlin Immobilier représentée par son président Maxime X..., immatriculée à Paris le 9 mars 1989 a son siège social 28 avenue de Messine

MELCHIOR T.P.

une procédure de redressement et par jugement du 11/01/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [D] LTA quartier de la Chaume 4 Quai Rousseau Méchin

■ N° RG 26/51506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDT6 N° : 1 Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Céline MECHIN

Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur Mustapha Y... ... 49440 CANDE Représentant : Me Vincent MAUREL de la SCP DENIS-MESCHIN-LE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

E... épouse D..., représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Angers Loire Métropole à leur verser la somme de 19 040,18 euros en réparation du préjudice