pourvoi n° 21-11.039), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public de droit syrien General Establishment for Cereal Processing and Trade, dit l'Hoboob, 150 000 tonnes métriques

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.

. ; " aux motifs qu'une perquisition faite dans la chambre louée à l'hôtel Meurice à Calais, à un sieur Y... avait permis la découverte de 22 500 coupures de 50 dollars manifestement fausses, que X...

A..., représenté par Me Meurou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521‑1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

D..., représentée par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Meurou, avocat de M.

B A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de

Israël ; - les observations de Me Meurou, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Y... a été engagé par la société Compt'Interim, selon contrat de mission du 4 mai 2005, pour être mis à la disposition de la société Bio Mérieux du 9 mai au 19 août 2005 dans les fonctions de responsable

1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2002), que, par acte du 6 août 1998, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galerie Pierre Jean Meurisse

B..., représenté par Me Meurou, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301226 rendu le 20 juin 2023, par lequel le tribunal a annulé la décision du 30 septembre

Article 2 : Les conclusions de la commune de Meyrieu-les-Etangs présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Meurou, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Il ajoute que malgré les engagements de la société Auto-Ecole Meurisse et de multiples relances, la société Auto-Ecole Meurisse n’a jamais réglé cette somme.