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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
barreau de LYON, [K] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (GHANA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
8ème chambre
DTA_2105582_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant
RETENTIONS
6a1e67a5cdc6046d47cb01ef
30 mai 2026
[V] [D] né le 19 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
6a1e67a8cdc6046d47cb0238
[T] [Z] né le 20 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
67f416674e0040aa3735cb9e
7 avril 2025
BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
66c826155372bffe82563081
21 août 2024
[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau
66c826155372bffe82563079
[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au
66c826155372bffe8256307d
[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat
3ème chambre
DTA_2300745_20240826
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; Mme Soubié, première conseillère.
JU Chambre Sociale
DTA_2401224_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon
686c0ee5dd7001754d61b52b
7 juillet 2025
du barreau de Lyon [L] [G] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël
DTA_2206631_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, où siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
63c649b0be43307c9013b2e9
12 janvier 2023
O] [M] né le 13 Décembre 1985 à [Localité 3] (AZERBAÏDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël
6889a8bc0b31e6c455a28550
8 octobre 2024
[V] [B] né le 23 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Michaël
6a16805ecdc6046d47111fea
26 mai 2026
[A] [Y] né le 16 Décembre 1999 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02410_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer
67f8af3db5ff6e72c9612404
9 avril 2025
[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,
651fa55ac601f08318991747
4 octobre 2023
[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat
63c649b0be43307c9013b2ef
[E] [Z] né le 01 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
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