[E] et Mme [S] et la SAS les Mandataires es qualité de liquidateur de la SCI Résidence Arthur Michaud, - condamné in solidum M.

Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]          

La procédure a été régulièrement communiquée au CCAS de Manosque qui n’a pas produit de mémoire en défense.

00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux avocats (ccc

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 28 novembre 2025 à Monsieur [M] [D] à la demande de Madame [S] [W] et Madame [E] [I] épouse

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la SASU PROGETTO IMMOBILIER à la demande de Monsieur [B] [U] et Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Les parents de l’enfant [Z] [Y] ont saisi la CCI de Lorraine le 18 join 2014 aux fins d’indemnisation.

François CC..., 40°/ M. DD... EE..., 41°/ Mme Claude FF..., 42°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-Françoise GG..., 43°/ Mme Corinne HH..., 44°/ M. Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M.

° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC

° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC

RG 22/01454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFZA __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________________ CCC

Le requérant introduisit un recours contre cette décision devant le Conseil du contentieux des étrangers («   CCE   »).

00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00027 N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallardo, représentant la chambre de

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mars 2025, Monsieur [E] [O] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [D] [L], exerçant sous l'enseigne [D] AUTO, d'un

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 19 novembre 2025, Monsieur [H] [O] et Madame [I] [O] ont fait assigner [Localité 12] DES

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VE5L DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël