née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P42 Assistées de Me Michel

Commerce de PARIS - RG n° 10/32023 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté par Me Michel

[Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0183 INTIMEE SARL ALPHA MATH N° SIRET : 449 52 2 2 91 [Adresse 2] représentée par Me Michel

ZARALIMMO, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant

BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY - Me Jean-Michel

TUNISIAN FOREIGN BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Société BC INVEST, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel

CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Représentée par Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - No du dossier 2010502 INTIMÉE **************** Composition

ET AZOULAY DES C... DE 10.000 F ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. D... ET Y...

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

Azoulay, président, et de Mmes Jean et Heems, conseillers, et (p. 10) la mention contradictoire, ou en tout cas erronée, selon laquelle Mme Jean, qui a signé l'arrêt, aurait eu la qualité de président,

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

PRET A CROQUER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0007 DÉFENDERESSES S.A.S.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles à Rungis (94150), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MALET AZOULAY