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107 résultats pour « Michel GAMELON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f8502fc178212f87b4c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DB2E-W-B7I-M3XD ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me GILLIG Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GARRALON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85315

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Michel X... et madame Denise Y... se sont mariés le xx xxxxxxxxxxxxx à PARIS (12ème), sans contrat préalable. Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60337a2c2cac452e3d400dae

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

RG : 14/02304) suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2016 APPELANTE : [V] [S] née le [Date naissance 1] 1963 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616340267dbf94c22343c9d4

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître GARRELON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

: Monsieur Jean-Michel CHARLESLieudit "PETELOUP"58400 RAVEAUReprésenté par Me LEVOIR, membre de la SCP LEVOIR, LATHELIZE, STRZALKA (avocats au barreau de NEVERS)INTIMÉE :SA COSNE CINTRAGEZA du Champ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85294

Appel

1 février 2001

1 février 2001

FINANCIERE GAILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 48, Rue des Petits Champs - 75002 PARIS représentées par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf3be9a46d1f5a76cc22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 7 N° RG 24/10316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAC4 Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me [N] GARRALON-CHOSSIERE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f37

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/ 00211 AFFAIRE : Michel X... C/ Sandrine Y... J. P/ E.

Source officielle
TJ

Référés civils

68769adde74401da7f35759d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DB2H-W-B7I-Z2MM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3ca

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Francis Y..., demeurant à Evry (Essonne), 3, villa Charles Gambon, 3 / Mme Chantal C..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 4 / Mme Catherine D..., demeurant à Quincy-sous-Sénart (Essonne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934f

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

" Beauchêne " 27600 ST AUBIN SUR GAILLON assisté de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Francis Z...

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ead

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Michel E..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Nina XW..., demeurant ..., 22°/ de M. Frantz XF..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eae

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Michel E..., demeurant ..., 20°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 21°/ de Mme Nina XX..., demeurant ..., 22°/ de M. Frantz XG..., demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e59

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

José XK..., demeurant ... du Jour, 78250 Gaillon, 31 / de M. José XL..., demeurant ..., 32 / de M. Jean XO..., demeurant ..., 33 / de M. Albino XQ..., demeurant ..., 34 / de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c818cdc6046d479df47a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sous le numéro D 324 345 099, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Adrienne MICHEL

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

TRANS'ACTION ZAC n° 1 des Champs Chouette Rue du Bois de Saint Paul 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS

Source officielle

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