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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a602b
6 septembre 2022
SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel
Pôle 6 - Chambre 11
60332775534c8698ecd36873
15 septembre 2017
Formation paritaire de PARIS RG n° 14/13116 APPELANT Monsieur [U] [X] Chez Madame [X] [X] [J] - [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représenté par Me Michel
603245979290647bae2844d9
13 mars 2018
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/13133 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] représenté par Me Michel
603245979290647bae2844e5
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/13132 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] représenté par Me Michel
631834d10876004f131a6029
DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel
Pôle 6 - Chambre 7
62624872b1a50c277d4c5c6a
21 avril 2022
à la Cour : Jugement du 08 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09765 APPELANTE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Pôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084de
1 juin 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06021 APPELANT Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] représenté par Me Michel
603245979290647bae2844d7
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/13125 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] représentée par Me Michel
631834d00876004f131a6025
SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel
631834d10876004f131a6027
631834f40876004f131a6102
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01614 APPELANTE Madame [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel
Pôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedfb7
7 juin 2016
de PARIS section -section encadrement- RG n° 12/08293 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel
5fdad73acc85d769d11dad12
16 mai 2019
rendu le 18 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/12729 APPELANTE Madame [I] [C] Chez M. et Mme [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel
cr
61372676cd58014677425c12
11 janvier 2001
Michel, - La société LA BELLE PROVINCE, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS,
civ2
60794d829ba5988459c488f7
31 mai 2006
l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation
6137256dcd5801467741d9fe
13 décembre 1995
Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement
613725bfcd580146774203d8
23 novembre 1999
de plus de trois mois et l a condamné à six mois d emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire et à une amende de 2 000 Frs ; "aux motifs que le 14 septembre 1995, Michel
613726a1cd58014677427341
14 février 2007
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement
civ3
61372270cd580146773fd000
8 mars 1995
Michel, Jean Renault et Mme YX..., Marie-Louise Bertrand, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), 23, Linandes Vertes, 11 / de M.
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