X se disant [R] [Y] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, désigné par M.

[J] [Q] Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé

[S], interprète en langue russe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau M.

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/749 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUB APPELANTE Madame [V] [C] Représentée par Me Michel

Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel

Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [B] née le 02 Juin 1996 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

] [T] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/729 du 28/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) comparant, assisté de Me Michel

[Z] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - à Mme [R] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au

MINUTE N° 24/450 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 12 Juillet 1943 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au [4] Entendu par téléphone et assisté de Me Michel

MINUTE N° 25/189 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 415/25 Copie exécutoire à - Me Michel ROHRBACHER - la SELARL ARTHUS Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] INTIMES : Monsieur [E] [W] né le 05 Septembre 2000 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel

Le Procureur Général - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - à M.

comparant en la personne de Madame Mathilde PIMMEL, Substitut Général INTIMES : Monsieur [T] [L] né le 06 Novembre 1956 à [Localité 5] (INDE) [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Michel

comparant INTIME : Maître [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Michel

STRASBOURG INTIMES : Monsieur [P] [D] (sous tutelle de l'UDAF) né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté par Me Michel

comparant INTIME : Maître [C] [S], avocat inscrit au barreau de Colmar [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Michel

MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL