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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
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7 août 2023
X se disant [D] [C] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [V] [M], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis
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8 août 2023
[T] [H], interprète en langue Woloff assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
64d32c95ab0b21d969c834bd
[I] [Z], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
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10 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Avril 2025 à 14h43, en présence de - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 07 Août 2023 à 14h25 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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9 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 09 Avril 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
67f60404ebd7282443856800
8 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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19 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 17H50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
64d5cfba9c17ddd969ec6281
10 août 2023
[K] [O], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 15h52, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Avril 2025 à 15h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris,
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 16H40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 16h44, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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22 avril 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2022 à 10h31 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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11 avril 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu.
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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2022 à 17H25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Michel ROHRBACHER, conseil de M.
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X se disant [M] [H] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Avril 2025 à 17h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 08 avril 2025 à l'intéressé, à Maître Michel ROHRBACHER, avocat de
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7 avril 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 07 Avril 2025 à 14h36 l'avocat de l'intéressé Maître Michel ROHRBACHER l'intéressé M.
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