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1 616 résultats pour « Michel Ronzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a1742c7cdc6046d47263fa9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SANSOT - LHERBIER - DARMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Michel RONZEAU,

Source officielle
CA

3e chambre

60345b57daeed64a80e5eb23

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

 : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93868

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfdbbf04ef7857bf237

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (GUYANE), de nationalité française, [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f6dd7001754d6200e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (NIGERIA), de nationalité Française, gérante de société,

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Française, demeurant [Adresse 5] Toutes trois intervenants volontaires représentées par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Michel

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [W] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire, demeurant

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f4dd7001754d6200c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (GUYANE), de nationalité française, [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Michel

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80344

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/09842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Michel

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbcae74459e0c7edc010

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [V] [G] [D] [R] épouse [Z], née le 28 Décembre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Source officielle
CA

3e chambre

6285e19b6a1876057df5d5fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

********************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [K] veuve [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Michel

Source officielle
TJ

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juin 2022 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 14 juin 2022 et du 4 juillet 2022 représentée par Me Michel

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michel

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca64649

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE, à la suite d’une fusion-absorption, SA immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 379 502 644, dont le siège social est [Adresse 5] représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f8a23340b8f5486fedd931

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 20016 assistée de Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0780 Maître [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d7fde12c85000874b13a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe DEBRAY Me Michel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9b0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

Source officielle

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