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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a1742c7cdc6046d47263fa9
26 mai 2026
SANSOT - LHERBIER - DARMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Michel RONZEAU,
3e chambre
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15 décembre 2016
: Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel
Cour d'Appel
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cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel
Service des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf237
8 avril 2025
représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (GUYANE), de nationalité française, [Adresse 5] [Localité
686c23f6dd7001754d6200e3
1 juillet 2025
représenté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (NIGERIA), de nationalité Française, gérante de société,
PREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
Française, demeurant [Adresse 5] Toutes trois intervenants volontaires représentées par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Michel
4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad5
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE
671016fedcd2b6b1424dec3f
15 octobre 2024
représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [H] [W] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7], de nationalité française, célibataire, demeurant
686c23f4dd7001754d6200c4
représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (GUYANE), de nationalité française, [Adresse 5] [Localité
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Michel
627b564276c5d9057df80344
10 mai 2022
rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/09842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Michel
Deuxième Chambre Civile
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1 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [V] [G] [D] [R] épouse [Z], née le 28 Décembre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée
6285e19b6a1876057df5d5fb
16 mai 2022
********************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Z] [K] veuve [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Michel
69732452cdc6046d47647520
13 janvier 2026
juin 2022 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 14 juin 2022 et du 4 juillet 2022 représentée par Me Michel
670d743964f81b1bb3118020
1 octobre 2024
au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michel
68643af80bb2f8a66ca64649
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE, à la suite d’une fusion-absorption, SA immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 379 502 644, dont le siège social est [Adresse 5] représenté par Me Michel
Chambre civile 1-1
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10 avril 2025
VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 20016 assistée de Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0780 Maître [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Michel
Ch civ. 1-4 copropriété
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17 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cce9bd3db21cbdd91ab3
11 septembre 2014
Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe DEBRAY Me Michel
Chambre commerciale 3-2
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la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel
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