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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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15 août 2024
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Fabienne DUFOSSÉ
Cour d'Appel
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10 juillet 2012
Mickaël X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
TROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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30 avril 2013
Vous refusez d'obéir au second de cuisine Mickaël C..., vous ignorez tout ce qu'il vous dit et prétendez n'avoir à recevoir d'ordre que de Bruno D....
CHAMBRE 8 SECTION 4
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6 avril 2023
le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [K] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie Michaux
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8 octobre 2013
Mickaël D...et M.
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10 mai 2011
en présence de Monsieur Yann X..., gérant assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Mademoiselle Vanessa Y... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Mickaëlle
Pôle 6 - Chambre 8
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1 juin 2017
1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMEE SA SYSTRA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mickaël
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9 novembre 2010
JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michaël
REFERES
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7 octobre 2025
MORGADO MICKAEL [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocats au barreau de TARBES S.A.S.
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18 décembre 2007
Bât 50 bis 92170 VANVES comparants en personne, assistés de Me Michaël Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Mickaëlle A... ... 27000 EVREUX non comparante, représentée par Me
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15 décembre 2016
Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...] à Bethune de nationalité française [...] Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 octobre 2023
ARRET N° Société MUTUALITE FRANCAISE SOMME ET OISE C/ [U] copie exécutoire le 26/10/2023 à Me DUFOUR Me RAFFIN CBO/IL/MR
Sociale A salle 3
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8 juillet 2022
AGRITHIL CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Mickael DUFOUR, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS :à l'audience publique du
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11 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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2 avril 2013
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 689 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël
Pôle 5 - Chambre 8
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25 mai 2010
ad'hoc de : - la SARL HAUTEVILLE DIFFUSION , [Adresse 14] -la SA ANTINELLA , [Adresse 14] -la SA PIERGIL , [Adresse 2] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Michaël
6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 mai 2026
président en exercice, domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Michaël
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23 avril 2013
A... ajoutait : " j'ai décidé de focaliser Antoine X... sur les responsabilités/ missions suivantes : - responsable direct des opérations kilolabs en remplacement de Mickaëlle Y...
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