D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et autres est rejetée.

ESTATE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP2 N° 25/00079 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée Me SZEPETOWSKI Me Michael

Michale, Andrew Y..., 10°/ de Mme Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 3, Parsons Close Grendon, Northans (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Michael MOUHRIZ,

naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Michael

Elle est en train de mourir d’une sclérose latérale amyotrophique, maladie neurodégénérative incurable entraînant une paralysie des muscles.   La maladie est à un stade avancé.

FLAT 06, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michael MOUHRIZ, avocat au barreau

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00285 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël

la veine de la terre   » et destiné aux lycéens de Hakkari ainsi qu’une lettre écrite par le requérant mentionnant «   mon pays, c’est le Kurdistan, je dois être absolument au Kurdistan et mourir

Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Renate Jaeger (Allemande), Mark Villiger (Suisse) [3] , juges , ainsi que de Michael

Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mickaël

la SCP PECH de LACLAUSE, avocat au barreau de NARBONNE INTIME Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe VAZQUEZ, avocat au barreau de PARIS Assisté par Me Michaël

  Royaume-Uni , dans la mesure où la Cour aurait mis l’accent, dans ces affaires, sur le fait qu’il s’agissait davantage de la garantie de pouvoir mourir dans la dignité que du souci de prolonger

  », «   Vaincre ou mourir contre le fascisme, manifestons le 1 er mai, TDP   ».

Après une discussion, P. accepta de suivre les policiers, mais une fois assis dans leur véhicule, il eut une crise de nerfs et hurla   « Je veux mourir   ; je ne veux pas mourir   ».

Michaël Lam Quang Thien, - M. Francis Gras, - Mme Brigitte Robert, - Mme Martine Souier, - M. Michel Garcia, - M. Bernard Alfonsi, - Mme Christiane Barrière, - M.

J'ai failli mourir. On m'a maintenu nu pendant 24 heures dans un couloir, les yeux bandés, les mains attachés. Pendant ce temps, à trois reprises on m'a arrosé d'eau froide.

De Getrouwe, auquel il avait dit   : «   Tu fumes [une cigarette], tu vas aussi mourir.   » M.