de 15 ans et de corruption de mineur de 15 ans et l'a condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis ; "aux motifs que "les faits visés à la prévention sont établis par les

222-27, 222-28, 222-29, 227-22 du code pénal, 362 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir déclaré André X... coupable de viols et agressions sexuelles sur mineurs

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Jérôme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 mars 1995, qui, sous l'accusation de viols et d'attentats à la pudeur, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 10 ans d'interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs ; Vu le mémoire produit ;

172, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande en nullité des opérations d'expertise du docteur Marty, et des rapports d'expertise du docteur Mignien

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs

de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour corruption de mineurs

La commune de Migennes soutient que : - la décision par laquelle le maire de Migennes a implicitement rejeté le recours gracieux exercé contre le titre exécutoire émis le 14 novembre 2022 n'étant pas

; "aux motifs que la désignation d'un administrateur ad hoc en application de l'article 706-50 du Code de procédure pénale, pour assurer la protection des intérêts d'un mineur et exercer au nom de

se présentaient au commissariat de police de Saint-Nazaire pour dénoncer des faits de viol commis par X... sur la personne de leurs filles mineures ; qu'X..., mineur de 16 ans, était interpellé par les

Z..., né le [...] à Hoshiapur, de nationalité indienne, s'est présenté le 16 mars 2012 à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) de Paris ; qu'après un entretien

[K] coupable d'atteintes sexuelles par violence sur [P] [O], mineur de moins de 15 ans, sur [I] [J], mineur de moins de 15 ans et sur [F] [S], mineure de moins de 15 ans, alors : 1°/ que si l'état de

- Mme Nina X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Inès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs

lors de la garde à vue ; que c'est le bâtonnier qui est informé de la demande du mineur de s'entretenir avec un avocat ; qu'en l'espèce, la Cour ne pouvait décider que l'officier de police judiciaire

Rosy, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES (chambre chargée des affaires de mineurs) du 9 janvier 1987, qui, après avoir admonesté X...

L'ASSOCIATION DE PATRONAGE DE L'INSTITUT REGIONAL DES JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES DE MARSEILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs