nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 783 et 784 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997) statuant en référé, que la société Hespérides Paris 16e Mirabeau

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fontaine rotonde Mirabeau

coauteur de ces faits, celle-ci ayant personnellement participé à l'exécution de cette opération en signant les actes de caution personnelle au profit de la société Atlantic Chempharm et la société Mirabeau

manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa mère, Mme X..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils, a assigné la commune de Pennes-Mirabeau

La SCI Mirabeau Plus a sollicité l=annulation de cette délibération par requête du 9 septembre 2009.

contesté par la société Mirabeau.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune des Pennes-Mirabeau est rejeté. Article 3 : La commune des Pennes-Mirabeau versera à M.

Sur l'indemnisation de la société Pharmacie Mirabeau : Madame [A] es qualités de dirigeante de la société Pharmacie Mirabeau a obtenu par décision préfectorale du 28 novembre 2002 le transfert de son

[E] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Mirabeau et de la société Mirabeau et a mis hors de cause M.

reconnaissance de dette et non une ouverture de crédit et retenu que par arrêt irrévocable du 24 janvier 2008 rendu entre les mêmes parties, il avait été jugé que la délégation consentie par la société Mirabeau

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mirabeau

MIRABEAU a formé appel de la décision en ce qu'elle a : - Condamné la SAS ODALYS RESIDENCES venant aux droits de la société ODALYS à payer à l'EURL MIRABEAU la somme de 690 000 € ( six cent quatre vingt

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,3 février 2009), qu'après l'expulsion de la société qui assurait l'exploitation de son fonds de commerce, la société Mirabeau

à payer à la société Atlantic Chempharm LTD la somme de 70 046 894 francs (10 678 580 euros), réduite à 30 000 000 francs (4 573 470 euros) pour le compte de la société Mirabeau ; que la société Mirabeau

PC 059410 24 O0011 un bâtiment de trente logements collectifs en R+3 sur un terrain situé 3 rue Mirabeau.

, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune des Pennes-Mirabeau de procéder à l'instruction de sa déclaration de travaux du 7 octobre 2003 dans un délai de 15 jours, sous astreinte de

MIRABEAU et domestique de M. X... : Considérant que la S.A.R.L.

LE MIRABEAU [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.