TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

cup's (SAS) et qu'elle ne peut se voir reprocher d'avoir abusivement soutenu la société Mouty cup's (SAS), - débouté la société Mouty cup's (SAS) de sa demande d'annulation des quatre contrats de prêt

AVEC LA MISSION BIEN DETERMINEE DE RECONDUIRE A DECIZE LES ENFANTS RAGONNEAU QU'EN CONFIANT CETTE MISSION A MOITY, GINETTE X...

décision : Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Mopty

Moat contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: indennità scolastica. # Causa 103/79.

décision : B N° RG 26/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

sont souscrites auprès de plusieurs assureurs pour le même intérêt, contre un même risque ; Attendu que la société Procrédit, qui avait consenti à un laboratoire d'analyses médicales, la société Moatti

La SARL MAHARAJAH MONTY a interjeté appel le 13 février 2014.

C / MOTAY...

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

#Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Offensichtlich unbegründetes und unzulässiges Rechtsmittel.#Rechtssache C-318/92 P.

Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K], [V], [G] [R] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour Me Florence MOATTY

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [D]-BERTHOLET, prise en la personne de Maître [I] [D], ès qualité d'Administrateur provisoire Représentant : Me Lionel MOATTI

décision : B N° RG 26/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère