C... représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, sous le n° 25VE03001, M.

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

D B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 avril 2021, par lequel le bureau du séjour des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Montconduit, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B F, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

Par une requête n°2214012 et des mémoires enregistrés les 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 3 avril 2023 et 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet

C..., représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un

B, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code

B, représenté par Me Monconduit, fait part de sa volonté d'exercer un recours gracieux contre l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande tendant à la délivrance

D C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la