CONTINUE EMPRUNTE DE CE FAIT MEME LA VOIE EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX VEHICULES VENANT EN SENS INVERSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET QUE X..., PREPOSE DE PLAINFOSSE A, LE 22 JUILLET 1964, A MONTGERMONT

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme SG2 Moyens de paiement, sise rue de la Marébaudière, zone d'activité Montgermont

Roger X..., demeurant 2, Champs du Moulin à Montgermont (35760) ; M.

né le 03 Janvier 1958 à FOUGERES (35300) ... 35760 MONTGERMONT Représenté par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nathalie X... NÉE Y...

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DECLARER LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceismos, dont le siège est ..., zone industrielle à Montgermont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Montgermont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 24 avril 2020

D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Thierry MONTGERMONT

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société "X..." en liquidation, demeurant La Pré-Madame à Montgermont (35760) et tendant à l'annulation d'une délibération de la Commission

D... demeurant La Viseule Montgermont à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'ayants droit de Mme Rose, Raphaëlle Y... épouse E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par

ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Société [H] GENIE CLIMATIQUE 25 rue de la Métrie 35760 MONTGERMONT

[E] GENIE CLIMATIQUE 25 rue de la Métrie Montgermont 35760 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.U.

31 Janvier 2002 par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, assisté de Madame Y..., Greffier, a été appelée l'affaire suivante : ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur Jean X... né le 27 Février 1943 à MONTGERMONT

Demeurant... 35760 MONTGERMONT ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

Demeurant... 35760 MONTGERMONT ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

., demeurant résidence du Port à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / Mme Antoine D..., demeurant Montfermont-et-Grégoire

doit utiliser régulièrement un véhicule pour se rendre chez ses clients " et les extraits K-bis de deux de ses sociétés, dont il résulte qu'elles sont situées respectivement à Saint-Grégoire et à Montgermont