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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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9 janvier 2025
Vu les conclusions responsives adressées au greffe de la Cour d'appel de Montpellier le 08 Janvier 2025 à 15h52 et 09 janvier 2025 à 7h20 de Me Marie Laure MONTESINOS BRISSET conseil de X se disant [R]
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305054_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.
6798744f5b6b52f3e4a4318d
27 janvier 2025
TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Marie laure MONTESINOS
DTA_2300007_20230105
5 janvier 2023
C E, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le
DTA_2600499_20260227
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Montesinos Brisset, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2508565_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Montesinos-Brisset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le
DTA_2508581_20251204
A..., représenté par Me Montesinos-Brisset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le
66a9d39305566a2f16fd87b7
30 juillet 2024
Localité 3] de nationalité SOMALIENNE retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS
66a9d39405566a2f16fd87bb
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Marie laure MONTESINOS
DTA_2508256_20251204
B..., représenté par Me Montesinos Brisset, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel
DTA_2305063_20230905
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant M.
Juge des référés
DCA_26TL00746_20260429
29 avril 2026
C..., représenté par Me Montesinos Brisset, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 27 février 2026, en application des dispositions de l’article R. 811-17 du code
4ème chambre
DTA_2201363_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 17 janvier 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner
DTA_2201364_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
1re chambre civile
630ef9b1223d7c4f137052e0
30 août 2022
ENTRE : Monsieur [H] [R] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Et actuellement: [Adresse 8] [Localité 4] Appelant Non comparant, représenté par Me MONTESINOS BRISSET Marie-Laure
66a9d39405566a2f16fd87b9
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS
62c7cab2cb8dca058e3e7d1d
7 juillet 2022
Madame [Z] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement Hopital de Lannemezan [Adresse 4] [Localité 7] Appelant non comparant, représentée par Me Marie Laure MONTESINOS
DTA_2502780_20250423
23 avril 2025
C A, représenté par Me Montesinos Brisset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Var
64eedcc9bb2c32d969d35383
17 août 2023
ENTRE : Madame [V] [X] née le 01 Décembre 1974 à [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Marie-Laure Montesinos-Brisset , avocat commis d'office,
1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault, et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant
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