l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 013 015 24 00021 du 11 décembre 2024 du maire de Bouc-Bel-Air délivrant à la société en nom collectif Montaury

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 14 NOVEMBRE 1968 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MAYENNE A REFUSE DE LES AUTORISER A EXPLOITER LA FERME DE MONTOURTIER

des soins) née le 10/01/1964 à [Localité 5] demeurant à [Adresse 3] se déclarant demeurer au [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] Comparante en personne, assistée de Me Valéry MONTOURCY

Ce plan identifie les " chênes de la colline de Montaury " comme une entité paysagère à préserver. 5.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergie Electricité et Gaz de France et au proviseur du lycée Montory de Thiers. Fait à Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2024.

critiques du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Croix Rouge Française et le centre de protection infantile de Montaury

C.A.F. du Gard a informé Mme Chantal Y... qu'elle suspendait la quote-part des prestations familiales pour l'enfant Anne Y... à compter du 1er juin 1998, car celle-ci ne fréquentait plus le lycée Montaury

Jean-Michel Y..., demeurant La Haute Roche à Montourtier (53150) ; M.

Y..., demeurant à Montory (64470) ; M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrapal France, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Monceau, 53150 Montourtier

Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.

(cinquante équivalents logements locatifs sociaux et vingt-huit logements locatifs sociaux), le projet de résidence intergénérationnelle sur le site de Montaury (soixante-douze logements locatifs sociaux

3] [Localité 8] Madame [B] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Corinna KERFANT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Me Valéry MONTOURCY

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [C] épouse [X], assistée par son curateur, Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 35] non comparante, représentée Me Valéry MONTOURCY

Z... avait fait valoir qu'il les avait acquises dans le cadre de la loi Monoury, ce qui permettait de penser que ce capital était sans aucun rapport avec la rémunération versée à M.

Jean-Pierre d'X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Menuiserie générale D..., impasse Montaury, Nîmes (Gard), 11 / de M.

[I] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience de plaidoirie par Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer

/09468 APPELANT Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 4] (CAMEROUN) demeurant chez Docteur [M] [XH] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Valéry MONTOURCY