dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mes Montrichard

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Montrichard et Me Ciaudo, conseils de M.

A, la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Montrichard renonce à la

1°) d'annuler, dans le cadre de la légalité externe, l'arrêté de maintien en surnombre émis à son encontre par M. le président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard

attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n°43319/PTG APPELANTS : [P] [W], ès-qualité d'ayant droit de Mme [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Magali MONTRICHARD

Il fait valoir que la somme de 1 074,11 euros, tous intérêts compris, a été réglée au profit de Me Montrichard le 6 septembre 2021 en exécution du jugement du 10 avril 2020.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Montrichard (le syndicat) du désistement de son pourvoi en ce

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 septembre 1989), qu'après obtention d'un permis de construire, la Société foncière et financière de Montrichard a, pour le compte

(Loir-et-Cher) Montrichard, 2°/ de Monsieur Frédéric D..., demeurant ...

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Montrichard

B A, représenté par Me Montrichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre de

A C, représenté par Me Montrichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le directeur inter-régional des services pénitentiaires a rejeté son recours administratif

Jacquelin à la société ELECMA division SNECMA était repris par la société Lhotelier-Montrichard, qui proposait à M.

C, Me Montrichard, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Le 28 février 2020, M.

B D au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes de Montrichard.

B D au sein de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes de Montrichard.

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant "Les Maugères" à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Montrichard

Mme B conteste également avoir mis en place un dispositif particulier avec le collège de Montrichard et indique que la mission d'accompagnement individuel au sein de cet établissement résulte d'une demande