La société JP Morgan Chase a présenté le 27 avril 2007 à M.

Gougé, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

La société JP Morgan Chase a présenté le 27 avril 2007 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique du Morvan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des

APPELANTE Madame [V] [I] née le 23 Mai 1961 à , demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, Représentée par Me Morgane CANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMES

Gouès, président, Mme Goudenèche, conseillère, Mme Le Roux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé J.

En outre, M X... ayant demandé que le jugement soit déclaré opposable à une société dénommée AU BON GOUT, la juridiction prud'homale a estimé cette demande irrecevable.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

[P] [L] né le 02 Août 1972 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

II, 44220 Coueron-la-Chabossière, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Glen et Morgane, 2°/ de Mlle Annick Y..., demeurant ...

suivant fixé au 27 janvier 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [W] [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence GOMES

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2023, le 16 mai 2023, le 13 juin 2024 et le 30 septembre 2024, la commune de Saint-Brancher représentée par Me Gossement, demande au tribunal de

[U] [P] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat