L'article 386 du Code de procédure civile dispose que 'L'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans'. M.

personne et assisté de Mme [H] [U], Mandataire Judiciaire à l’ASAPN DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel

Mme [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [U] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel

de Me F... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE

DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés]

Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Dômes Pharma ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Requête N° 24/01245 R.G. 24/11917 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Muriel VASSAIL, Magistrate déléguée, agissant par délégation

DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs

DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés]

administratif de Caen en tant qu'il a rejeté leurs protestations dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Périers

DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés]

DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 avril 2025.

00142 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE le 22 Mars 2024 Appelante : Madame [E] [W] [Z] Ministère public : dossier transmis au ministère public le 26 juin 2024 et visé par Mme PERRIN

ET A CONFIE A LA MERE, AVEC UN DROIT DE VISITE AU PERE, LA GARDE DE LEUR ENFANT COMMUN, LA JEUNE MURIELLE N., NEE LE 29 OCTOBRE 1973; QUE LA MERE A TROUVE LA MORT, DANS UN ACCIDENT, 9 JUIN 1977;

de construction vente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Grande Instance d'AUXERRE le 09 Avril 2024 Appelants : Madame [I] [U] épouse [Y] Monsieur [Z] [V] [H] [Y] Ministère public : dossier transmis au ministère public le 12 juin 2024 et visé par Mme PERRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUT N° de minute : 24/00512 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me PERRIN

grave et imminent d'effondrement ; * déterminer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril éventuellement constaté.