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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312159_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300840_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A a présenté son rapport et entendu Me Ndiaye représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500662_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sous réserve que Me Ndiaye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501512_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Ndiaye, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 22 février 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2502021_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Me Ndiaye de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301430_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Me Ndiaye de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401754_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Me Ndiaye d'une somme de 800 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01331_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A a déclaré choisir Me Ndiaye pour le représenter devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403371_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ndiaye, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502972_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01923_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de l'Orne ; 3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502349_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... doit être rejetée, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées par Me Ndiaye au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1968cdc6046d47a77273
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielleService des référés
696e8759cdc6046d47e9f5c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NDIAYE FAMILY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johanna SEROR, avocat au barreau de PARIS - #B0996 DÉBATS A l’audience du 7 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301656_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados du 23 septembre 2022 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503430_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D..., - les observations et les pièces complémentaires de Me Ndiaye, représentant M. C..., assisté de Mme E... A..., interprète en langue turque.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502343_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Ndiaye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Ndiaye, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502367_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme Groch ; Les observations de Me Ndiaye, représentant la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401567_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
le versement à Me Ndiaye de la somme de 1 200 euros.
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