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902 résultats pour « Nanan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032154464

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

Nana la somme de 357 000 euros et à MmeA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP ESCURE ET RAVAYROL, avocats Madame Anicée A... épouse B...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034443c1adbff3519734339

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202172_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

le versement à Me Nanaï de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411488_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde526

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025 ------ APPELANT : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guy NARRAN

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e98

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

de l'enquête ; que les témoignages d'Akosa B..., Rebecca Y... et Tina Z... viennent parfaitement confirmer les déclarations d'Evelyn A... sur la connaissance qu'il avait des activités de celle-ci, de Nana

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60768

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Nana & Co, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206727_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle a ainsi calculé le nombre de naans fabriqués chaque année, dont elle a déduit les naans consommés par le personnel et offerts.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:263

droit européen

6 avril 2017

6 avril 2017

#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314755_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Nanan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le Ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les 13 pertes

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945aab975782d5f06ccb7e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des loyers étant demeurés impayés, SCI NANA a fait signifier à [Y] [M] et [U] [P] et la caution par acte d'huissier de justice un commandement de payer et visant la clause résolutoire contractuelle.

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f2d

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pizza nana, qui a subi à plusieurs reprises des avaries à ses marchandises, a assigné la société Pertuis froid en lui demandant réparation à raison des vices

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dfb

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Nadan (la SCI) et MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f71cdc6046d471a341e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01839 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS MA NANA

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499732.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

de droit, en ce qu'il juge qu'aucune disposition du code du travail, ni aucune stipulation conventionnelle n'imposait à l'employeur de lui communiquer l'identité des témoins entendus par le cabinet Nayan

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa3cdc6046d4709c343

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAS INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS 397 860 453 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d089

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

part, ET : COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, agissant par son Maire en exercice domicilié en son hôtel de ville Mairie, place des Marronniers 47430 LE MAS D'AGENAIS représentée par la SCP GUY NARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522721_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 05 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Naman Y... Amor Y... Belgacem Y...

Source officielle

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