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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032154464
4 mars 2016
Nana la somme de 357 000 euros et à MmeA...
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP ESCURE ET RAVAYROL, avocats Madame Anicée A... épouse B...
3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
NANA KFE C/ [G] [V] SA AXA FRANCE SARL CJC INGENIERIE SAS LLOYD'S FRANCE S.M.A.B.T.P.
Juge des référés
DTA_2202172_20220914
14 septembre 2022
le versement à Me Nanaï de la somme de 1 500 euros.
8ème chambre
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.
CHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde526
8 octobre 2025
08 Octobre 2025 ------ APPELANT : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guy NARRAN
cr
61372699cd58014677426e98
24 mai 2006
de l'enquête ; que les témoignages d'Akosa B..., Rebecca Y... et Tina Z... viennent parfaitement confirmer les déclarations d'Evelyn A... sur la connaissance qu'il avait des activités de celle-ci, de Nana
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60768
6 juin 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Nana & Co, a déclaré se désister du pourvoi.
7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
Elle a ainsi calculé le nombre de naans fabriqués chaque année, dont elle a déduit les naans consommés par le personnel et offerts.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:263
6 avril 2017
#Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314755_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Nanan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le Ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les 13 pertes
0P3 P.Prox.Référés
6945aab975782d5f06ccb7e3
2 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, SCI NANA a fait signifier à [Y] [M] et [U] [P] et la caution par acte d'huissier de justice un commandement de payer et visant la clause résolutoire contractuelle.
comm
6079d33a9ba5988459c57f2d
28 mai 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pizza nana, qui a subi à plusieurs reprises des avaries à ses marchandises, a assigné la société Pertuis froid en lui demandant réparation à raison des vices
civ3
6137243ecd58014677413dfb
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Nadan (la SCI) et MM.
Chambre 04
69f37f71cdc6046d471a341e
8 avril 2025
8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01839 DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS MA NANA
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499732.20250630
30 juin 2025
de droit, en ce qu'il juge qu'aucune disposition du code du travail, ni aucune stipulation conventionnelle n'imposait à l'employeur de lui communiquer l'identité des témoins entendus par le cabinet Nayan
6a210fa3cdc6046d4709c343
3 juin 2026
SAS INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS 397 860 453 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
part, ET : COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, agissant par son Maire en exercice domicilié en son hôtel de ville Mairie, place des Marronniers 47430 LE MAS D'AGENAIS représentée par la SCP GUY NARRAN
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522721_20250829
29 août 2025
B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 05 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
Naman Y... Amor Y... Belgacem Y...
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