de l'Etat le versement à Me Hosseini Nassab de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Hosseini Nassab, avocate de M. A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

anonyme, 3°/ à la fondation Beaux-Arts Stiftung, ayant toutes deux leur siège [...]                    , Vaduz (Liechtenstein), 4°/ à la société The Arts Limited, dont le siège est [...]      , Nassau

D C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Nasa Electronique, 3°) M.

code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI NASSAB

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 par laquelle

(MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

A E D, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

impliquait 3 structures anatomiques : les cornets (ou turbines), la cloison nasale et la valve nasale particulièrement à gauche.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nasarre Fils aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Nasarre

la SCA NASSEEB et [F] [J] de l’ensemble de leurs demandes ; - condamner la SCI NASSEEB à verser la somme de 6000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

La Défense, venant aux droits de la société Nassau assurances, contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...-P...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme D E, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 septembre 2020 et 9

El Naassan ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nasal, dont le siège est ..., en cassation

D A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet