Le rapport du 27 août 2010 concerne la levée des réserves dans le bien des époux [N].

La réception des travaux de couverture a été prononcée le 26 juillet 2011, avec des réserves qui ont été levées par la suite.  

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [10], exerçant sous l’enseigne “[14]”, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nathalie

06 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 février 2025 Date de mise à disposition : 08 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

de l'holoprosencéphalie et de la microcrânie associée pouvaient être affirmées pendant la période pré-natale', - 'l'absence de diagnostic constitue une faute ou négligence suivant les données acquises

APAVE SUDEUROPE [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Sylvie BERTHIAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A.S.

16 Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, Président et Madame Nathalie

Toutes les alertes ont été levées par la Conformité, sans qu'il y ait eu la moindre analyse poussée de la relation d'affaires avec ce client et des opérations.  

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant assisté de Me Antoine ATTIAS

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Nathalie

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le collège des médecins de l’OFII était constitué des docteurs Edith Levy-Attias, Nathalie Ortega et Samir Mesbahy.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président, et Madame Nathalie

MUTUELLES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SA MMA IARD SA ALLIANZ IARD SAS ALLIANZ SARL BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie

En juin 2009, les requérants décidèrent d’ériger dans leur village natal de Slavyanovo un monument aux soldats musulmans et chrétiens morts dans la guerre russo-turque de 1877-1878 (guerre qui a abouti

un dire de leur conseil selon lequel, à la fin de l'été 2012, l'ensemble des observations et réserves du maître de l'ouvrage avaient été levées.