présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD Greffier : Nathalie

atteinte à la dignité de l'enfant et dépasse évidemment le droit de correction ; il en va de même des injures, des fessées déculottées, du scotch sur la bouche, des menaces, de l'interdiction d'aller aux toilettes

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Franck B..., demeurant ..., 2 / de Mme Nathalie Y..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M. Amar X..., demeurant ..., 4 / de Mme Z...

Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ...

[R] [P], estimant que l'absence de réalisation des travaux de réfection de la toiture avait pour origine l'absence de règlement par M.

au regard de l'ancienneté de l'immeuble ; la copropriété a procédé à d'importants travaux de réfection de la toiture entre 2022 et 2024.

N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG

Christophe Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Nathalie Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Madame Nathalie X...

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

La SARL LOIRE-ATLANTIQUE TOITURES sollicite le paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civil.

Lors de l'entretien vous nous avez déclaré que vous ne dormiez pas mais que vous étiez aux toilettes.

RG N : 14/ 01360 AFFAIRE : Sylvain X..., Nathalie X...

directes par l'égout de toiture' et des 'infiltrations consécutives du défaut d'étanchéité du ravalement détérioré de l'égout de toiture' ; Il ressort de l'expertise qu'avant de monter sur le toit,

arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambres civile et sociale réunies), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Z..., veuve A..., demeurant ... la Délivrande, 2 / de Mme Nathalie

d'eau depuis la toiture terrasse recouvrant le garage ont commencé au moins en 2006, et qu'une première déclaration de dégât des eaux a été effectuée le 15 décembre 2010.

Christian, Frédéric Y..., 5 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Y..., épouse A..., demeurant tous les cinq 1, square Chanton, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / Mme Marie-Aline, Andrée, Françoise Z..., divorcée