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106 résultats pour « Ngeleka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204884_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022 et le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204884_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 9 mai 2025 et le 14 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal de sursoir à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200500_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512013_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603770da208acb4d1879d524

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2014006525 APPELANT : Monsieur [W] [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2410718_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Ngeleka demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208394_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304040_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 3 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur concernant le retrait de décret de naturalisation " ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109147_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C E B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, F A et G A, représentée par Me Ngeleka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109729_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B D A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [U] [R], assisté de maître Paul NGELEKA, avocat au barreau de Paris, * SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [H] - [E] [Y] représentée par Maître [Y], mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300575_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02282_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Hamed Yakoub, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler le décret du 21 janvier 2022 du ministre de l'intérieur ayant rapporté le décret de naturalisation le concernant ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403335_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 19 septembre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c5946e

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309648_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Paul Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511911_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la « décision implicite de

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305239_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D B C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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