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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2022 et le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit
DTA_2204884_20250701
1 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 9 mai 2025 et le 14 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal de sursoir à statuer.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503041_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Ngeleka, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200500_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512013_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de
Pôle 5 - Chambre 8
603770da208acb4d1879d524
24 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2014006525 APPELANT : Monsieur [W] [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Paul NGELEKA
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410718_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Ngeleka demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2208394_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission
ORTA_2304040_20230718
18 juillet 2023
B A C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 3 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur concernant le retrait de décret de naturalisation " ; 2°)
ORTA_2109147_20220906
6 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C E B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, F A et G A, représentée par Me Ngeleka
ORTA_2109729_20220906
B D A, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au
Procédures Collectives
69db9aebcdc6046d47fae39e
7 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [U] [R], assisté de maître Paul NGELEKA, avocat au barreau de Paris, * SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [H] - [E] [Y] représentée par Maître [Y], mandataire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300575_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
Hamed Yakoub, représenté par Me Ngeleka, demande à la cour : 1°) d'annuler le décret du 21 janvier 2022 du ministre de l'intérieur ayant rapporté le décret de naturalisation le concernant ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2403335_20251223
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 19 septembre
Chambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309648_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Paul Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
ORTA_2511911_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Ngeleka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la « décision implicite de
19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e4
18 janvier 2023
Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA
11ème chambre
DTA_2305239_20250327
27 mars 2025
D B C, représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
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