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135 résultats pour « Ngoudjo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404308_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 28 octobre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300107_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 2022-43 du 5 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caa62cdc6046d4739a56e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Edith Béatrice NGOUDJO

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] Monsieur [S] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q]., demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Edith Béatrice NGOUDJO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303717_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 15 février 2023, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403272_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500178_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions relatives au maintien en rétention prévues par les dispositions des

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caaaccdc6046d4739aa97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: DEMANDEURS Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [I], demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Edith Béatrice NGOUDJO

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caaa0cdc6046d4739a9e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1] Monsieur [M] [L], représenté par ses parents, [H] et [J] [L], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Edith Béatrice NGOUDJO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501768_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, afin de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403808_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu à cet effet une délégation de signature du préfet de l'Aisne par arrêté du 2 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404306_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aisne à l'exclusion de certaines

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215899_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la compétence de l'Etat dans le département à l'exception d'actes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02194_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne. Il ressort des pièces du dossier que le préfet a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300599_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501995_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait d’une délégation de signature de la préfète en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303372_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 13 septembre 2023 régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405040_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui a reçu une délégation de signature du préfet de ce département par arrêté du 13 septembre 2023, visé dans la décision litigieuse, à l'effet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103985_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Ngoudjo, Armand

SIREN 891043788Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/01/2026

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Radiations

NGOUDJOU YOUMBI, Franck, NGOUDJOU YOUMBI

SIREN 913245478Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/07/2024

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Créations

ALLÔ'BRUNCH, NGOUDJOU YOUMBI, Franck

SIREN 913245478Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/05/2022

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Radiations

NGOUDJOU, Simon

SIREN 823023585Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/01/2022

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Créations

Groupe NAZAIRE, LOWE NGOUDJOU, Nazaire

SIREN 898616503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

05/05/2021

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