D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bel Pro n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Bel Pro.

sein de la résidence Claudie Haigneré, rue Joseph Nicolas à Lyon, et de procéder à l'évacuation de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS s'y trouvant.

Nicolas à Lyon, et de procéder à l'évacuation de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS s'y trouvant.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rôle n° 2025002130 DEMANDEUR(S) SARL SECAF CHAMFRAY Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 458 667 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas

Par un acte, enregistré le 5 février 2024, la société Villa Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, accepte les désistements des requérants.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVTA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

Représenté par Me Nicole colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Toque 35 - (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002563 du 23/12/2019 accordée par

Velly président, Mme Besse et M. Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Y... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Best

CHEMINEES représentée par ses dirigeants légaux Route Nationale 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

Octobre 2025 APPELANTE : SELARL [W] [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Jugement prononcé en audience le 11/07/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Chevillat, frère du prévenu, qui confirmait qu'aucun fait de violence physique n'avait été exercé à l'encontre de Bessy Bucci ; qu'immédiatement après les faits, Bessy Bucci avait été secourue à l'extérieur

: 475 Représentés par Me Nicolas BES et Me Emma KUMANI de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 623, avocats plaidant INTIME : M.

de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY