siège social est ZAC du Moulin 4 rue du Meunier 95700 ROISSY en France - RCS B 302493002 Partie demanderesse : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

Adresse 2] - RCS B 900 466 871 Partie défenderesse : assistée de BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI représentée par Maître Pierre-Henri VARTANIAN, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semes Scoop, société anonyme dont le siège social est à Saint-Nicolas-de-Redon

MARINE EUROPE, dont le siège social est 31-33 rue Sainte-Zithe -LUXEMBOURG (L-2763) prise en sa succursale en France 36 rue Châteaudun 75009 Paris - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de Me Nicolas

LE CREBILLON prise en la personne de son reorésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

EUROPE S.A., dont le siège social est [Adresse 1] Luxembourg (L-2763) prise en sa succursale en France, sis [Adresse 2] - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas

, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties demanderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

A cette date, la procédure fut interrompue, en raison de la suppression du tribunal d’instance de Casalmaggiore (Crémone), et reprit le 19 octobre 1990 devant le juge d’instance de Crémone.

dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE représentée par Maître Sylvie NEIGE, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE représentée par Maître Sylvie NEIGE, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

120 222, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Barbara LEVY membre du Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocat (R045) et comparant par Me Nicole

social est [Adresse 6] - RCS de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE - Me Sylvie NEIGE Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

Cependant, la S.A.R.L Direct Artisans l’a informée ne pas être en capacité de remplacer la crémone à défaut de disposer de la serrure d’origine.

, BP 112 au Creusot (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

siège social est [Adresse 1] - RCS B 414256537 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 1] NEIGE AVOCATS - Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

réduction des bases d'imposition à la taxe professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour son établissement situé dans la commune du Creusot

Client SOCCA En date du 21 octobre à 10h00 vous êtes intervenu sur un véhicule de la société SOCCA, afin de réaliser une recherche de crevaison associée à une réparation.