verser une indemnité, fixée en dernier lieu à la somme de 483 800,07 euros, en réparation des préjudices résultant des suites de l'intervention qu'il a subie le 27 septembre 2006 à l'hôpital Edouard-Herriot

[Y], et anciennement dénommée société [V]-Hermont, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1984 par la Cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE, dont le siège est rue du Président Herriot

René Z..., demeurant Saint-Hernot à Crozon (Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Comurhex, dont le siège social est à Pierrelatte (Drôme), usine de Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18/ de Mme Nicole

  Résumé des faits   Le 14 janvier 1992, le requérant conduisit son troisième enfant, C., né en France en 1988, au service ophtalmologique de l’hôpital Herriot de Lyon.

voulu indiquer; qu'au surplus, la Cour observera que, dans le même temps, des conventions similaires ont été signées avec Marin, qui est effectivement devenu actionnaire de la SARL les Peupliers, et Hercot

Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 339422289 Partie défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE Avocat, substituant Me Fabrice HERCOT

A..., représentée par Me Hermouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

chambre ARRÊT N° 00578 CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04633 N° Portalis : DBV3-V-B7B-R3CQ AFFAIRE : [I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS HERBAUT

Y..., demeurant ..., 5°/ de la société DAUPHIBAT, actuellement dénommée RHONALCOOP, dont le siège social est 77, avenue Président Herriot à Lyon (Rhône), 6°/ du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

MICHAUD, dont le siège est 3, rue de Châlon-sur-Saône Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon (69007), la SOCIETE SO FA TRANS, dont le siège est Zone industrielle à Hermillon (73300), la SOCIETE TRANSPORTS

  Summary of the facts   On 14 January 1992, the applicant took his third child, C., who was born in France in 1988, to the ophthalmic unit of the Herriot Hospital in Lyons.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats des demandeurs, les observations de la SCP Gadiou et

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE représentée par ses dirigeants légaux 8, rue de la République 69002 LYON agence : LA LYONNAISE DE BANQUE BRA RECOUVREMENT CONTENTIEUX 102, boulevard Edouard Herriot